Conditions générales d'utilisation
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Est considérée comme telle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « utilisateur »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
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Utilisateur |
Est désigné ainsi tout internaute qui se connecte ou consulte le Site. |
Article 1. Mentions légales
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L'hébergeur du Site www.ouestfrais.fr/ est la société Creatix.be., dont le siège social est situé au 105 Rue Louis Blériot, 85600 Montaigu-Vendée, avec le numéro de téléphone : 02 51 09 26 00.
Article 2. Destination du site
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Article 10. Cookies
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Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique aux présentes CGU.
Si un litige survenait, Ouest Frais Distribution et l’Utilisateur tenteront de régler le conflit de manière amiable.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 12. Contact
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